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Arrêté du 22 février 2024

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé27 février 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024,

Arrête :

Abrogé27 février 2025

Créé le 2 mars 2024 · Abrogé le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la zone géographique pour les candidatures Parcoursup

Résumé. Un arrêté précise comment déterminer la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup, en tenant compte des bassins de recrutement spécifiques.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 21 mars 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 février 2025

Créé le 2 mars 2024 · Abrogé le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle pour la zone de résidence des candidats à Parcoursup

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup, en particulier pour les licences.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; et de l'éducation nationale en date du 21 mars 2023 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

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En vigueur du samedi 2 mars 2024 au mercredi 26 février 2025

Arrêté du 22 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3