Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination de la zone géographique pour les candidatures Parcoursup
Résumé. Un arrêté précise comment déterminer la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup, en tenant compte des bassins de recrutement spécifiques.
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle règle pour la zone de résidence des candidats à Parcoursup
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup, en particulier pour les licences.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 22 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; et de l'éducation nationale en date du 21 mars 2023 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.