La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-02-27 par [object Object]
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
2 cités
Abrogé depuis le 2025-02-27 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; et de l'éducation nationale en date du 21 mars 2023 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.