Arrêté du 21 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la zone de résidence des candidats sur Parcoursup

Résumé. Un arrêté précise les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à des licences sur Parcoursup, surtout si le bassin de recrutement diffère de l'académie.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance