Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté antérieur
Résumé L'arrêté du 22 février 2024 est maintenant supprimé.
L'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.
1 version