Arrêté du 22 février 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2025

Créé le 2 mars 2024 · Abrogé le 27 février 2025

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Nouvelle règle pour la zone de résidence des candidats à Parcoursup

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup, en particulier pour les licences.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2024 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance