Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé27 février 2025

Créé le 2 mars 2024 · Abrogé le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la zone géographique pour les candidatures Parcoursup

Résumé. Un arrêté précise comment déterminer la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup, en tenant compte des bassins de recrutement spécifiques.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2024 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance