Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 janvier 2015
Résumé Des modifications ont été apportées pour les passeports des Français au Canada et au Portugal.
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et du timbre pour le renouvellement des passeports des Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal inscrits au registre des Français établis hors de France » ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « fiscaux » est supprimé ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « fiscal » est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « fiscaux » est supprimé.
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