Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Modification de la gestion des timbres fiscaux dématérialisés

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des timbres fiscaux dématérialisés, notamment en ajoutant la gestion des timbres pour le renouvellement des passeports pour les Français résidant au Canada ou au Portugal.

A modifié les dispositions suivantes :

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