Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé (Limite annuelle d'ajout de jours au compte épargne-temps), la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.

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En vigueur depuis le 26 février 2024

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Dérogation pour les comptes épargne-temps en 2024

Résumé. En 2024, vous pouvez ajouter jusqu'à vingt jours supplémentaires sur votre compte épargne-temps, même si d'habitude c'est limité.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé (Limite annuelle d'ajout de jours au compte épargne-temps), la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.

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En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

Source : Légifrance