JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 1

Article 1

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Progression maximale des jours sur un compte épargne-temps en 2024

Résumé En 2024, on peut mettre 20 jours de plus sur son compte épargne-temps.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé, la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé, la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.