Arrêté du 22 février 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 5 octobre 2016

Résumé. Les annexes des anciens règlements sont remplacées par de nouvelles.

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

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Source : Légifrance