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Arrêté du 22 février 2022

fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

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Procédure de candidature pour les contrats de chaire de professeur junior

Résumé. Un arrêté du 22 février 2022 explique comment postuler pour des postes de professeur junior dans l'enseignement supérieur, en ligne ou par courrier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique), notamment son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche) (1°) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités,

Arrête :

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Création d'une application pour le recrutement des professeurs juniors

Résumé. Les emplois pour les contrats de chaire de professeur junior sont publiés sur une application dédiée, où les candidats peuvent soumettre leur dossier et suivre le processus de sélection.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATIONARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 18-1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 18-2
- ARRÊTÉ du 13 février 2015
Sct. Titre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4

En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Modalités de candidature pour les directeurs de recherche

Résumé. Envoyez votre candidature par courrier recommandé ou en ligne, selon les règles de chaque établissement.

Les candidatures aux recrutements ouverts pour les contrats donnant vocation à être titularisé comme directeur de recherche relevant de l'établissement adressent leur dossier par courrier avec accusé de réception ou par dépôt électronique selon des modalités précisées par chaque établissement.

En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Arrêté du 22 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3