La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités)Art. L.952-2Liberté d'enseignement et de recherche dans les universitésLes enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ont le droit d'enseigner et de faire des recherches librement, en respectant la tolérance et l'objectivité. et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs)Art. L.411-3Autonomie et mobilité des chercheursLes chercheurs doivent avoir la liberté de mener leurs travaux et peuvent collaborer avec des entreprises pour développer des applications. et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche. ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels)Recrutement et gestion des professeurs contractuelsCe décret explique comment recruter et gérer des jeunes professeurs temporaires dans les services publics, en fixant les règles de contrat, d'évaluation et de titularisation. relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche., notamment son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche)Art. 7Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de rechercheLes candidats doivent envoyer leur candidature aux bonnes personnes pour devenir professeur ou directeur de recherche. (1°) ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs)Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheursUn arrêté de 2012 donne plus de pouvoir aux responsables des universités pour recruter et gérer les enseignants-chercheurs. portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités,
Arrête :