Arrêté du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes ont été mises à jour.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Source : Légifrance