Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges pour les radiologues
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe III A, Art. Annexe III B
Article précédent
Arrêté du 22 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. Annexe III A, Art. Annexe III B
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe III A, Art. Annexe III B
modifie
Source : Légifrance