Arrêté du 22 février 2019

Article 6

Créé le 3 mars 2019

Chaque lot commercialisé de produit chimique ou d'objets est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019