Arrêté du 22 février 2019

Article 6

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Article 6

Chaque lot commercialisé de produit chimique ou d'objets est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Identification des lots de produits chimiques et objets

Résumé. Chaque lot de produits chimiques ou d'objets doit être identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où ils ont été valorisés.

Chaque lot commercialisé de produit chimique ou d'objets est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance