En vigueur depuis le 3 mars 2019
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Conservation des preuves pour la régénération
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 3 (Critères pour qu'un produit régénéré ne soit plus un déchet) à 6 (Identification des produits chimiques et objets) sont conservés par l'exploitant de l'installation de régénération pendant au moins 5 ans.