Arrêté du 22 février 2016

Article 2

Créé le 1 septembre 2016

Les personnes tenues de suivre la formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers conformément aux dispositions des arrêtés du 22 mai 1998 et du 6 mai 2014 susvisés sont également tenues de suivre les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté définies dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016