Arrêté du 22 février 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Créé le 1 septembre 2016

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.

Créé le 1 septembre 2016

Les personnes tenues de suivre la formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers conformément aux dispositions des arrêtés du 22 mai 1998 et du 6 mai 2014 susvisés sont également tenues de suivre les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté définies dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2