Arrêté du 22 février 2016

Article 1

Créé le 1 septembre 2016

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016