Arrêté du 22 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription à un concours

Résumé. Les candidats au concours doivent avoir été président d'université et avoir fini leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance