En vigueur depuis le 9 février 2012 · Dernière version le 15 mars 2012
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Conditions pour s'inscrire au concours
Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er (Conditions pour un concours réservé aux anciens présidents d'université) du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.