Arrêté du 23 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er (Conditions pour un concours réservé aux anciens présidents d'université) du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2012 · Dernière version le 15 mars 2012

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Conditions pour s'inscrire au concours

Résumé. Pour s'inscrire à ce concours, il faut avoir été président d'université et avoir fini son mandat il y a moins de cinq ans.

Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er (Conditions pour un concours réservé aux anciens présidents d'université) du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

Modifié parArrêté du 22 février 2012art. 1 : Modification des conditions d'inscription à un concours

En résumé. La condition de date pour avoir exercé des fonctions de président d'université a été modifiée pour s'adapter à l'année du concours.

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au mercredi 14 mars 2012

Source : Légifrance