Arrêté du 23 janvier 2012

Article 1

Créé le 9 février 2012 · En vigueur depuis le 15 mars 2012

Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

Modifié parArrêté du 22 février 2012art. 1

Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au mercredi 14 mars 2012

Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier 2011.