Arrêté du 22 février 2012

Article 4

Créé le 15 mars 2012

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.