JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 3

Article 3

L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La composition du comité technique central est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;

― le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. »