Arrêté du 22 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1984

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique central

Résumé. La composition du comité technique central est modifiée pour clarifier les rôles et ajuster le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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