Arrêté du 22 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1984

Art. 1

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Modification de la gouvernance du comité technique central

Résumé. Le comité technique central du ministère de l'intérieur est désormais sous l'autorité du secrétaire général de la défense et a des compétences élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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