Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une assistance pour le président du comité technique central
Résumé. Le président du comité technique central peut maintenant être assisté par des responsables administratifs spécialisés dans les sujets abordés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1984Art. 2-1 : Assistance au président du comité technique central
- Arrêté du 16 juillet 1984Art. 2-1