JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé :
― le mot : « paritaire » est supprimé ;
― les mots « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général, haut fonctionnaire de défense ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé :

― le mot : « paritaire » est supprimé ;

― les mots « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général, haut fonctionnaire de défense ».