JORF n°0049 du 26 février 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.