Arrêté du 19 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 février 2012

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 23 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les paris hippiques, avec des règles sur les montants minimums et l'abrogation de certaines dispositions.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance