Arrêté du 19 décembre 2011

Article 4

Abrogé23 février 2012

Créé le 7 janvier 2012

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mercredi 22 février 2012