Abrogé par Arrêté du 22 février 2012 - art. 2
Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 23 février 2012
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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.