Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'

article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé

(

Montants minimums et annulation des paris

)

Art. 14

Montants minimums et annulation des paris

Les paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés.

sont les suivants :

PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé

Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1 euro

Pari à cinq chevaux défini au chapitre

15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé

(

Règles pour l'enregistrement et le paiement des paris

)

Art. 15

Règles pour l'enregistrement et le paiement des paris

Un récépissé est donné au parieur après son pari, qui peut être payé en espèces, par carte bancaire ou via un compte. Les paris incorrects ou altérés ne sont pas remboursés.

.

Ce pari peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minima d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minima d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1 euro

Quarté +

Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié.

1,30 euro

Simple, par Reports

1,50 euro

Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.

Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,50 euro

Quinté +

Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros

2 sur 4, Multi

Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

3 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 février 2012

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 23 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums des paris hippiques à Paris

Résumé. L'article fixe les montants minimums pour différents types de paris hippiques à Paris, comme le Tiercé, le Quarté+, et le Quinté+.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles pour l'enregistrement et le paiement des paris).
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minima d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minima d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Quarté +
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié.
1,30 euro
Simple, par Reports 1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
2 sur 4, Multi
Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance