Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.

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Abrogé23 février 2012

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 23 février 2012

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Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimums pour parier sur des courses de chevaux à partir du 7 janvier 2012.

Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance