En vigueur depuis le 5 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen professionnel pour les promotions dans la fonction publique
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) comporte une épreuve écrite : réponses à des questions et/ou résolution de cas pratiques portant sur l'organisation et l'exercice des missions cadastrales (durée : 2 h 30).
L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.