Arrêté du 22 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2005

Art. 2

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Maintien de la validité des anciens certificats de radiotéléphoniste

Résumé. Les anciens certificats de radiotéléphoniste restent valides et permettent de continuer à utiliser les équipements radio.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2005
Art. 2

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