Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande pour le certificat restreint de radiotéléphoniste
Résumé. Les demandes de duplicata ou d'équivalence pour le certificat restreint de radiotéléphoniste doivent être envoyées à l'Agence nationale des fréquences avec les documents requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2005Art. 7