Arrêté du 22 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2005

Art. 1

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Modification des conditions d'utilisation de la radio VHF

Résumé. Les règles pour utiliser la radio VHF sur les bateaux changent, avec des certificats spécifiques selon le type de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2005
Art. 1

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