Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption du droit d'examen pour les élèves en formation maritime
Résumé. Les élèves préparant un diplôme maritime ou fluvial sont exemptés du paiement de l'examen pour le certificat restreint de radiotéléphoniste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2005Art. 8