Arrêté du 22 février 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2005

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption du droit d'examen pour les élèves en formation maritime

Résumé. Les élèves préparant un diplôme maritime ou fluvial sont exemptés du paiement de l'examen pour le certificat restreint de radiotéléphoniste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2005
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance