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Arrêté du 22 février 2010

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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé4 août 2010

Créé le 21 mars 2010 · Périmé le 4 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général des patrimoines la tâche de l'appliquer.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 août 2010

En vigueur du dimanche 21 mars 2010 au mardi 3 août 2010

Source : Légifrance