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Arrêté du 22 février 2010

Article 2

Périmé4 août 2010

Créé le 21 mars 2010

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 août 2010

En vigueur du dimanche 21 mars 2010 au mardi 3 août 2010