Périmé4 août 2010
Créé le 21 mars 2010 · Périmé le 4 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général des patrimoines la tâche de l'appliquer.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.