Arrêté du 29 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de fraiseur (se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2004 · Dernière version le 20 mars 2010

Le titre professionnel de fraiseur (se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance