Arrêté du 22 février 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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