JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de fraiseur (se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;
  2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;
  3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»

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Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de fraiseur (se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ;

3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»