Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de fraiseur
Résumé. Le titre professionnel de fraiseur est simplifié et mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3