Arrêté du 22 février 2010

Article 4

Créé le 20 mars 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010