Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1982 précité est ainsi modifié:
I. - L'article 1er est ainsi rédigé:

<< Art. 1er. - Il est créé une commission dite Commission des prix de qualité, habilitée à soumettre au ministre chargé du cinéma des propositions en vue de l'attribution aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure des prix de qualité prévus au II de l'article 8 du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique. >> II. - L'article 5 est ainsi rédigé:

<< Art. 5. - Le nombre de copies d'oeuvres cinématographiques de courte durée et le nombre de séances dans lesquelles elles doivent être projetées,
conformément à l'article 8-I du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier, sont respectivement fixés à cinq et deux cents. >> III. - L'article 6 est abrogé.