Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Arrêté relatif aux oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection inférieure à une heure >>
1 version
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Arrêté relatif aux oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection inférieure à une heure >>
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Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Arrêté relatif aux oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection inférieure à une heure >>