JORF n°50 du 1 mars 1994

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Arrêté relatif aux oeuvres cinématographiques

d'une durée de projection inférieure à une heure >>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Arrêté relatif aux oeuvres cinématographiques

d'une durée de projection inférieure à une heure >>