Art. 3. - A l'alinéa 3 de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, les mots: << titulaire de la mention prévue à l'article 8-I du décret du 16 juin 1959 >> sont remplacés par les mots: << agréée dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 16 juin 1959 modifié >>.