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Arrêté du 22 février 1994

JORF n°56 du 8 mars 199411 articles

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Créé le 8 mars 1994

Le service à la mer accompli pendant le service national sur des navires armés par la marine nationale est pris en compte dans sa totalité pour ce qui concerne les titres de formation professionnelle maritime prévus :
aux articles 6, 7, 8, 9 et 11 du décret du 27 mars 1985 susvisé ;
aux articles 3, 5, 7, 9, 10, 11, 15 et 25 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret n°85-379 du 27 mars 1985art. 6 (Ab) Décret n°85-379 du 27 mars 1985art. 7 (Ab) Décret n°85-379 du 27 mars 1985art. 8 (M) Décret n°85-379 du 27 mars 1985art. 9 (Ab) Décret n°85-379 du 27 mars 1985art. 11 (Ab) Décret 91-1187 1991-11-20 art. 3, art. 5, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 15, art. 25

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994

Le service à la mer accompli pendant le service national sur des navires armés par la marine nationale est pris en compte dans sa totalité pour ce qui concerne les titres de formation professionnelle maritime prévus :

aux articles

6, 7, 8, 9 et 11 du décret du 27 mars 1985 susvisé

;

aux articles

3, 5, 7, 9, 10, 11, 15 et 25 du décret du 20 novembre 1991 susvisé

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