Arrêté du 22 février 1994

Article 4

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Article 4

Le service à la mer accompli sur des navires de la marine nationale n'est pas pris en compte pour ce qui concerne les titres de formation professionnelle maritime autres que ceux retenus aux articles

2

et

3

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mars 1994

Le service à la mer accompli sur des navires de la marine nationale n'est pas pris en compte pour ce qui concerne les titres de formation professionnelle maritime autres que ceux retenus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-02-22 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994

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