Arrêté du 22 février 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-02-22 art. 2, art. 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994
Le service à la mer accompli sur des navires de la marine nationale n'est pas pris en compte pour ce qui concerne les titres de formation professionnelle maritime autres que ceux retenus aux articles
2
et
3
du présent arrêté.