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Arrêté du 22 décembre 2025

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 réorganise les postes comptables des finances publiques en quatre groupes, avec des détails spécifiques pour le premier groupe, et entre en vigueur le 1er janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 (Réorganisation des postes comptables dans les finances publiques) relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Classement des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté classe les postes comptables des finances publiques en quatre groupes, avec des détails sur le premier groupe.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Modification du classement des postes comptables

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 remplace un ancien arrêté sur le classement des postes comptables dans les finances publiques.

L'arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2025Art. 1Arrêté du 31 juillet 2025Art. 3Arrêté du 31 juillet 2025Art. 4
- Arrêté du 31 juillet 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant le classement des postes comptables

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace un ancien classement des postes comptables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des postes comptables pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes comptables prévus pour début 2026, répartis en quatre groupes.
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Publication des emplois de chef de service comptable pour 2026

Résumé. La liste des postes de chef de service comptable pour 2026 est publiée.
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Publication des emplois de chef de service comptable pour 2026

Résumé. La liste des postes de chef de service comptable pour 2026 est publiée.
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Mise à jour des emplois de chef de service comptable

Résumé. La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie est mise à jour pour l'année 2026.
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Publication des emplois de chef de service comptable pour 2026

Résumé. La liste des postes de chef de service comptable pour 2026 est publiée.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée du pilotage des emplois et des organisations de la direction générale des finances publiques,

I. Oudet-Giamarchi

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
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