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Annexe

JORF n°0181 du 6 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes comptables de la DGFP

Résumé Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont répartis en quatre groupes, dont le premier regroupe les chefs de service.
Mots-clés : Administration publique Finances Gestion du personnel

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 3 décembre 2024

Résumé Le nouvel arrêté annule plusieurs articles et annexes de l’ancien arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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14 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le premier septembre 2025.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêtés Finances publiques

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 31 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée du pilotage des emplois et des organisations de la direction générale des finances publiques,

A. Costa de Beauregard