Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Modification du classement des postes comptables

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 remplace un ancien arrêté sur le classement des postes comptables dans les finances publiques.

L'arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2025Art. 1Arrêté du 31 juillet 2025Art. 3Arrêté du 31 juillet 2025Art. 4
- Arrêté du 31 juillet 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 31 juillet 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 31 juillet 2025art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 31 juillet 2025art. 3 (Ab)

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