Créé le 27 décembre 2025
L'arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2025Art. 1Arrêté du 31 juillet 2025Art. 3Arrêté du 31 juillet 2025Art. 4Arrêté du 31 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 31 juillet 2025Art. nullArrêté du 31 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 31 juillet 2025Art. nullArrêté du 31 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 31 juillet 2025Art. nullArrêté du 31 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 31 juillet 2025Art. nullArrêté du 31 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 31 juillet 2025Art. null
- Arrêté du 31 juillet 2025Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null