Arrêté du 22 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant le classement des postes comptables

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace un ancien classement des postes comptables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance