En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le classement des postes comptables
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace un ancien classement des postes comptables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.