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Arrêté du 22 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Modification du collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre IV du titre II de son livre Ier ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 (Procédure de signalement des alertes professionnelles) ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 (Décret sur la procédure de signalement dans les entreprises) relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (Loi renforçant la protection des lanceurs d'alerte) visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2018 (Création d'un comité d'éthique au ministère de l'Agriculture) modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

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Modification du collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Le collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyser

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2