JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa :

a) Au début, est ajoutée la mention : « IV.-» ;
b) Les mots : « service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère » ;

2° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « V.-».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au onzième alinéa :

a) Au début, est ajoutée la mention : « IV.-» ;

b) Les mots : « service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère » ;

2° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « V.-».