Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 413-7 (Conditions d'intégration pour la carte de résident)Art. L.413-7Conditions d'intégration pour la carte de résidentPour obtenir une carte de résident en France, il faut montrer qu'on s'intègre bien à la société française, notamment en parlant un peu français et en suivant les règles., L. 433-4 (Conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle)Art. L.433-4Conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuelleAprès une année de séjour régulier, un étranger peut demander une carte de séjour pluriannuelle s'il suit des formations d'intégration et parle assez bien français., R. 413-15 (Conditions d'intégration pour la carte de résident)Art. R.413-15Conditions d'intégration pour la carte de résidentPour obtenir une carte de résident, un étranger doit prouver sa maîtrise du français (niveau B1) et réussir un examen civique sur les valeurs de la République. et R. 433-5 (Conditions de renouvellement des titres de séjour pour les étrangers)Art. R.433-5Conditions de renouvellement des titres de séjour pour les étrangersPour renouveler leur titre de séjour, les étrangers doivent prouver qu'ils ont suivi avec sérieux les formations civiques et linguistiques, ou être dispensés pour raisons de santé ou d'âge. ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 (Conditions linguistiques pour les titres de séjour et cartes de résident)Conditions linguistiques pour les titres de séjour et cartes de résidentUn arrêté du 22 décembre 2025 précise les conditions de maîtrise du français pour obtenir ou renouveler un titre de séjour ou une carte de résident, avec des règles strictes sur les diplômes et certifications. relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »,
Arrête :