Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté modifie des règles d'un autre arrêté de 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2022 > > Art. 2, Art. 6, Art. 10 > >
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